Préambule
Evol prend au sérieux le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels. En conséquence, nous avons implanté un programme de gestion et de protection des renseignements personnels inspiré des meilleures pratiques.
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les pratiques d’Evol en matière de gestion des renseignements personnels lors de l’utilisation de son Site Web, ses fonctionnalités, les applications qui pourraient en découler et ses services dans le cadre des demandes de prêts et des services d’accompagnement.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Un renseignement personnel est un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Les renseignements personnels sont confidentiels.
1 – Quels renseignements personnels collectons-nous?
Selon le service rendu ou la nature des activités visées, les renseignements personnels que nous recueillons comprennent, le cas échéant :
- Les renseignements relatifs à votre identité
- (exemple : prénom, nom, date de naissance, sexe et numéro d’assurance sociale)
- Vos coordonnées
- (exemple : adresse, numéro de téléphone et adresses courriel)
- Les informations financières et judiciaires
- bilan personnel, états financiers, cote de crédit et antécédents judiciaires, lorsqu’applicables.
2 – Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsqu’ils sont directement liés à nos activités de demande de financement et/ou d’accompagnement ou dans le cadre de nos démarches d’embauche.
Plus particulièrement, nous utilisons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :
- pour nous permettre de vous identifier
- pour communiquer avec vous
- pour permettre de vous inscrire à un évènement ou un programme
- pour déterminer si vous êtes admissible à un prêt ou à un autre service offert par Evol
- pour établir votre admissibilité à ces services
- pour établir des profils et des statistiques à des fins d’embauches, le cas échéant
3 – Quand et comment recueillons-nous les renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous remplissez les formulaires associés à une demande de prêt et/ou un service d’accompagnement ou lors d’une candidature spontanée ainsi que dans toute administration subséquente de ces demandes en ligne.
Auprès d’autres sources
Dans le cadre de nos vérifications diligentes associées à notre prestation de service, nous pouvons obtenir des renseignements personnels et confidentiels auprès de tierces parties, notamment les agences d’évaluation de crédit et les autorités ou organismes gouvernementaux et tout autre tiers pour lequel vous auriez consenti à ce que nous obtenions des renseignements personnels.
Sur notre site web – Politique des « Cookies »
Notre site Web utilise des cookies et autres technologies liées (ci-après « Cookies »). Des Cookies sont également placés par de tierces parties que nous avons engagées avec lesquelles nous avons passé des accords à propos de l’utilisation de ces Cookies. Cependant, nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines parties telles que Google doivent être considérées comme des responsables de traitement des données indépendant. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces entreprises.
Vous pouvez désactiver les Cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous serez toujours en mesure d’accéder à notre site Web, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner de façon optimale.
4 – À qui pouvons-nous communiquer vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos employé·es ainsi qu’à d’autres organisations comme nos partenaires ou fournisseurs de services, et ce, aux seules fins décrites dans les sections précédentes, lorsque la loi le permet ou l’oblige et lorsque vous y consentez.
Dans ce cas, nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels communiqués au moyen d’ententes et d’engagements écrits, en demandant à nos partenaires ou fournisseurs de service d’adopter de bonnes pratiques et mesures de confidentialité conformes à nos attentes et à la loi.
Employé·es et autres membres de l’équipe Evol
Dans le cadre de leur fonction respective, les employé·es et les autres membres de l’équipe d’Evol pourraient avoir accès à vos renseignements personnels dans les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de leur mandat respectif. Par ailleurs, les membres de notre conseil d’administration, les membres des comités issus du conseil d’administration, les employé·es et les dirigeant·es sont tous assujetti·es à un code de conduite et de déontologie édictant des principes déontologiques en matière de confidentialité et protection des données.
Partenaires
Dans le cadre de nos activités, et selon certaines de nos obligations contractuelles, nous transmettons des informations auprès de nos partenaires financiers, bailleurs de fonds et autres organismes réglementaires, notamment le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et toute autre entité relevant de leurs compétences.
Il peut arriver que nous fournissions des renseignements personnels dépersonnalisés à certains partenaires qui n’agissent pas en notre nom, mais qui ont besoin d’obtenir ces renseignements personnels pour réaliser des études, statistiques et analyses.
À cet effet, certaines données pourraient être transmises ailleurs au Canada.
Fournisseur de services
Lorsque Evol partage des renseignements personnels avec des organisations qui s’acquittent de la prestation de services en son nom, nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils n’utilisent ces renseignements qu’aux fins des services fournis à Evol et qu’ils établissent des mesures de sécurité pour la protection de ces renseignements personnels.
Par ailleurs, en raison de la fourniture de services informatiques et infonuagiques, certaines données sont stockées chez un ou des fournisseurs infonuagiques basés aux États-Unis.
En conformité avec la loi
Le cas échéant, nous pourrions partager vos Renseignements personnels lorsque la loi le permet ou l’exige afin de satisfaire des exigences d’autorités ou des obligations légales notamment pour prévenir la fraude ou sur l’ordonnance d’un tribunal.
Avec votre consentement
Dans le cadre de nos activités et de l’exécution de nos services, il est possible que nous requérions votre consentement au partage de vos renseignements personnels à des tiers. Si ce partage n’est pas absolument nécessaire à l’exécution de nos services, vous pourrez soit l’accepter ou le refuser.
5 – Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, le vol et l’utilisation frauduleuse.
Cela inclut limiter l’accès des employés à, et l’utilisation de, vos renseignements personnels au moyen de mots de passe et de niveaux progressifs d’autorisation. Nous prenons des précautions physiques afin d’assurer que les serveurs informatiques sur lesquels vos renseignements personnels sont hébergés et archivés sont sécurisés et que l’accès à ces serveurs est protégé.
Nous sensibilisons nos employé·es en ce qui concerne leurs obligations de protection de vos renseignements personnels et nous exigeons de nos fournisseurs tiers qu’ils prennent des mesures similaires afin d’assurer la protection de tous les renseignements personnels que vous nous transmettez.
Nous nous efforçons de protéger la confidentialité de votre compte et d’autres renseignements personnels que nous détenons dans nos dossiers, mais nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète et qu’aucun accès non autorisé, piratage, perte de données ou violation de nos systèmes de sécurité ne se produira. L’entrée non autorisée ou l’utilisation, la défaillance matérielle ou logicielle et d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations de l’utilisateur à tout moment. Par conséquent, vous ne devez pas nous transmettre vos renseignements personnels en utilisant nos sites Web si vous considérez ces informations comme étant sensibles.
6 – Quelle est la durée de conservation des renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins indiquées dans cette Politique et conformément à nos politiques internes de conservation des documents ou aux normes légales et réglementaires applicables.
Des procédures rigoureuses pour la conservation de vos renseignements personnels sont appliquées et nous éliminerons les renseignements personnels dont Evol n’a plus besoin aux fins précédemment décrites.
7 – Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?
Accès à vos renseignements personnels et rectification
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou de l’information relative à l’existence de tel renseignement. Vous pouvez également demander que les renseignements détenus par Evol soient rectifiés s’ils s’avéraient inexacts, équivoques ou incomplets.
Si vous désirez obtenir des copies de vos renseignements personnels, des frais pourraient s’appliquer afin de couvrir les coûts de la transcription, de la reproduction ou de la transmission, selon le cas. Demande d’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez exiger l’effacement de vos renseignements personnels dans la limite de ce qui est permis par la loi .
Retrait de votre consentement
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, dans la mesure de ce qui est permis par la loi et/ou selon l’état ou le statut de votre financement.
Dans la plupart des cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le service demandé. Autrement, nous vous informerons des conséquences de votre demande dans notre réponse.
Vous pouvez également nous signaler votre refus de recevoir nos communications par courriel en activant la procédure de désabonnement disponible dans notre site Web et dans nos communications par courriel.
8 – Questions, commentaires ou demande d’accès à vos renseignements? Contactez-nous.
Pour toute demande d’accès, question, plainte ou tout commentaire concernant cette politique ou si vous croyez que vos renseignements personnels auraient été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec notre responsable déléguée de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Me Cindy Ouellet
Conseillère juridique et responsable déléguée de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 1 844 523-7767, poste 251
Courriel : c.ouellet@evol.ca
9 – Modification de la politique
Nous pourrions réviser la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et respecter nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis sur notre site Web ou par courriel si vous êtes abonné·e à notre infolettre.
SUIVI DES AMENDEMENTS & ADOPTION
Adoptée par résolution électronique du conseil d’administration le 2 octobre 2023